Musulmane et sportive : accéder à ses droits, sans compromis !

Adoptée par le Sénat le 18 février, une proposition de loi discriminatoire prévoit d’exclure les femmes portant le foulard des compétitions sportives et des piscines municipales. Cette mesure, qui doit encore être débattue à l’Assemblée nationale, illustre les atteintes répétées aux droits des femmes musulmanes en matière de pratique sportive.  

L’équipe de Lallab réaffirme son soutien aux Hijabeuses, à Baskets pour Toutes, à Amnesty France et à l’ensemble des collectifs qui défendent ces droits, ainsi, évidemment, qu’à toutes les personnes et les femmes musulmanes que l’on cherche une nouvelle fois à exclure.

Le sport, bien plus qu’un simple loisir, est un véritable terrain de résistance et d’épanouissement pour de nombreuses femmes, en particulier celles issues des minorités sexuelles et  de genre,  racisées, handicapées, pauvres, ou musulmanes. Il offre un espace où se conjuguent les luttes pour la dignité et la justice sociale, tout en permettant de cultiver des valeurs essentielles comme la coopération, le respect et l’inclusion, en plus de favoriser le bien-être physique et mental. Pourtant, cette pratique reste souvent entravée par des logiques d’exclusion, qui limitent l’accès à ce puissant levier d’accomplissement.

Les combats des Hijabeuses contre l’amendement du 19 janvier 2022, qui interdit les « signes religieux ostensibles » en compétition, ou encore la campagne « Piscine pour Toutes » menée par l’Alliance Citoyenne, sont autant d’exemples de la manière dont le sport devient une bataille pour la reconnaissance des droits des femmes musulmanes. 

Cette logique d’exclusion s’étend jusqu’aux Jeux Olympiques de Paris 2024, pourtant présentés comme les premiers jeux véritablement paritaires et inclusifs. Alors que l’événement se veut un symbole d’universalité, des athlètes françaises se voient interdire le port d’un couvre-chef sportif, confirmant que l’accès au sport reste conditionné par des normes discriminatoires, instrumentalisant la « laïcité » et la « neutralité »  pour exclure en premier lieu les femmes musulmanes. 

Pourtant, la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO (2015) affirme que le sport et l’éducation physique sont des droits humains fondamentaux pour toutes et tous, sans discrimination. Tous les pays membres de l’UNESCO, y compris la France, se sont engagés à respecter cette charte et doivent garantir l’accès à des opportunités d’activités physiques et sportives pour tou·te·s les citoyen·ne·s. La pratique sportive doit être un droit pour tou·te·s, dans le respect des convictions et des identités de chacun·e. 

Lallab vous explique dans cette fiche comment faire valoir vos droits à la pratique sportive pour tou·te·s ! Nos expertes juridiques vous fourniront des informations précises. Cependant, nous vous invitons à garder à l’esprit que même lorsque la loi est de votre côté, les institutions auxquelles vous serez confronté·e·s peuvent parfois, en raison d’un manque d’information ou de formation sur les questions de laïcité, ou de biais discriminatoires,  poser des obstacles à l’exercice de vos droits. De plus, les lois et réglementations évoluent régulièrement, il est donc important de se tenir informé·e des dernières mises à jour juridiques.  Enfin, nous vous rappelons que les procédures contentieuses peuvent être longues, pénibles, traumatiques et nous vous invitons à préserver votre santé mentale avant tout. Vous n’avez aucune « obligation » d’agir « pour la cause », faites ce qu’il y a de mieux pour vous.

1. Pouvez-vous concilier pratique religieuse et pratique sportive ?

Normalement, tant qu’il n’y a pas de « troubles à l’ordre public », la réponse est oui.

Vous êtes donc libre, légalement, de porter un foulard, une tunique, une combinaison intégrale pour pratiquer une activité sportive, en amatrice, en compétition, en club, en plein air ou à la mer.

Cependant, nous faisons le constat que ces dernières années, le concept de laïcité est instrumentalisé à des fins racistes et de discriminations religieuses, et que cette vision est consacrée même par les plus hautes instances étatiques puisque l’ancienne ministre des sports – Madame Oudéa-Castéra –  s’est systématiquement opposée au port du foulard  par les athlètes françaises et cela en contradiction avec les valeurs édictées par le Comité International Olympique dans le cadre stratégique aux droits humains et que cette décision a été largement dénoncée par des organisations humanitaires.  Il est donc nécessaire de toujours rappeler à tous vos interlocuteurs et interlocutrices que la laïcité pose pour principe la liberté de culte et de conscience mais également celle de se vêtir comme on le souhaite.

2. Est-ce que j’ai le droit de porter le foulard dans une salle de sport ? Et que se passe-t-il si un règlement intérieur me l’interdit ?

Normalement, vous avez parfaitement le droit de venir avec une cagoule / un hijab de sport dans une salle de sport, et le fait de vous l’interdire expose le gérant de la salle à des sanctions pénales pour discrimination pour motif religieux (article 225-1 et 225-2 du code pénal).

Même si vous avez signé un contrat d’adhésion, celui-ci est considéré comme un acte unilatéral imposé par le gérant et ne peut être contraire au droit. Or, en l’espèce, il constitue une discrimination s’il est simplement indiqué que le port du foulard est interdit « pour des raisons de laïcité ou de neutralité »

En revanche, certaines exigences vestimentaires peuvent être requises pour des raisons d’hygiène et de sécurité comme par exemple, le fait de toujours avoir une serviette lors de l’usage des machines, ou de n’avoir des chaussures de sport portées exclusivement à l’intérieur de la salle. Cependant, prétexter une question d’hygiène pour interdire le foulard est illicite dans ce cadre : c’est une forme de discrimination indirecte pour raison religieuse.

Cependant, nous ne saurons trop vous conseiller d’entamer un dialogue avec le ou la gérant.e ou de faire appel à notre équipe soutien chez Lallab (soutien@lallab.org) afin de trouver un accord de médiation avec ce dernier, tant le sujet risque de cristalliser des tensions et de vous exposer à des violences islamophobes, sexistes ou verbales de la part des gérant.es de la salle de sport.

3. Est-ce qu’un.e arbitre a le droit de porter un signe religieux ?

Non, parce qu’un.e arbitre exerce une fonction particulière, celle d’être affectée au service public du sport, la loi du 24 août 2021 impose le respect des exigences de neutralité et de laïcité aux personnes participant à l’exécution d’un service public.

En effet, la loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres a doté ces derniers  du statut de « personne chargée d’une mission de service public ». Même si les arbitres sont des salarié.e.s de droit privé, en tant que personnes exerçant une mission de service public, ils et elles sont soumis.e.s au principe de neutralité comme tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), ainsi que rappelé par la circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect des principes de laïcité et de neutralité dans la fonction publique/NOR : RDFF1708728C. Une obligation rappelée par l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

4. Est-ce que j’ai le droit de porter une combinaison (burkini) à la piscine municipale ?

Les infrastructures permettant la pratique des activités aquatiques et des baignades, comme les piscines, sont majoritairement gérées par les collectivités territoriales. 

En effet, 72 % des piscines publiques appartiennent aux collectivités, principalement aux communes. Les utilisateurs de ces bassins peuvent être considérés comme des usagers du service public, pour lesquels aucune législation restrictive n’existe concernant le port d’une tenue à connotation religieuse. 

Autrement dit, la liberté de conscience prévaut, sauf si elle perturbe l’ordre public, auquel cas le ou la maire doit intervenir dans le cadre de ses missions de police administrative générale. Par ailleurs, le code du sport et le code de la santé publique imposent à ces établissements des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de surveillance. Or, il n’existe aucune loi ou réglementation spécifique concernant les tenues vestimentaires. Les établissements et leurs gestionnaires sont donc libres de définir des règles dans leur règlement intérieur. Si ces règles imposent une tenue adaptée à la pratique sportive et interdisent, directement ou indirectement, le port du burkini, elles ne peuvent être légales que pour des raisons objectives d’hygiène et/ou de sécurité, et ces raisons doivent être démontrées afin d’éviter toute discrimination religieuse indirecte.

Vous vous voyez refuser l’entrée de votre piscine municipale à cause de votre burkini et vous souhaitez faire valoir vos droits ? Nos conseils de démarches à suivre  :

1. Recueillir des preuves :

• Notez la date, l’heure, les arguments avancés pour le refus, et demandez au personnel de confirmer leur décision par écrit (ce qu’ils peuvent refuser, mais la demande reste légitime). Gardez le maximum de trace écrite.  

2. Vérifier les règles :

• Demandez une copie du règlement intérieur. 
• Faites des recherches sur le site de la piscine, si d’autres tenues couvrantes (combinaisons, équipements pour handicap) sont autorisées à certains moments, lors de cours de plongée par exemple. Cela peut révéler une discrimination.

3. Solliciter des associations :

• Contactez des associations de lutte contre les discriminations ou les droits humains ( CCIE, Lallab…) pour obtenir soutien et médiation.

4. Contacter une autorité compétente :

• Adressez-vous au Défenseur des Droits ou à la mairie pour signaler une potentielle discrimination religieuse.

Face à une telle situation, il est souvent préférable de rester calme, de chercher le dialogue et d’agir dans le cadre de la loi. Une approche structurée et bien documentée renforce vos chances d’être entendue et respectée.

5. Est-ce que j’ai le droit de prier dans les vestiaires de mon club sportif ?

Oui, absolument, cela fait partie de votre liberté de conscience. Vous avez même le droit de convier les autres participant.e.s à se joindre à votre prière, tout comme vous avez le droit de parler de votre religion, d’inviter vos camarades à découvrir vos croyances, tant que cela se fait dans le respect mutuel, sans pression ou exclusion, et sans perturber le bon déroulement des compétitions.

6. Une fédération peut-elle interdire à ses membres le port d’un couvre-chef lors de la participation à des compétitions sportives ?

Oui, pour les compétitions à l’international.

Selon le Conseil d’État, (CE, 29 juin 2023, n° 458088, Association Alliance citoyenne et a.) les « personnes que la Fédération sélectionne dans les équipes de France, mises à sa disposition et soumises à son pouvoir de direction pour le temps des manifestations et compétitions auxquelles elles participent à ce titre », estimant que les joueurs étaient alors des participants au service public du sport. 

Dans la logique du Conseil d’État, les athlètes français représentent la France dans les compétitions internationales, et par conséquent, auraient une forme de mission de service public (au même titre que les arbitres) et devraient donc respecter une obligation de neutralité. Cette approche est des plus fragiles, et contestée par une partie de la doctrine.

Notons également que le Conseil d’État a fondé sa décision sur les risques d’atteintes à l’ordre public, car selon lui le port du voile favoriserait le communautarisme. Ainsi, selon le rapporteur public dans cette affaire : « lorsqu’ils jouent pour les équipes de France, les joueurs sélectionnés poursuivent effectivement une mission de service public, c’est-à-dire une finalité d’intérêt général orientée vers la cohésion sociale ».

En tant qu’association défendant les droits et libertés fondamentaux, nous déplorons la décision du Conseil d’État, qui perpétue une vision excluante des femmes musulmanes. Cette approche renforce une double injonction discriminatoire : d’une part, les femmes sont encouragées à participer pleinement à la société, y compris dans les sphères sportives, mais d’autre part, leur expression individuelle est conditionnée à une conformité rigide qui nie leur liberté de choix et d’autonomie.

Plutôt que de restreindre l’accès aux compétitions sous prétexte de neutralité, il est essentiel d’adopter une perspective féministe inclusive : garantir à toutes les femmes, quelles que soient leurs identités ou leurs croyances, la possibilité de s’épanouir et de contribuer à la société sans avoir à effacer une partie de qui elles sont. La cohésion sociale ne peut être atteinte en invisibilisant celles qui incarnent une diversité essentielle dans le sport et dans l’espace public.

En tout état de cause, Lallab envoie tout son soutien à toutes les sportives musulmanes et non musulmanes, licenciées ou non ; nous admirons votre courage et votre ténacité à prendre soin de votre corps, et de votre santé mentale ; et nous ne pouvons que regretter qu’une fois encore, les femmes musulmanes subissent des obstacles supplémentaires lorsqu’elles veulent accéder à leurs outils d’émancipation.

Lysandra de Lallab & équipe soutien